Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site slan-patisserie.ch (ci-après « le Site ») exploité par Slán Pâtisserie, entreprise individuelle dont le siège est situé à Renens, Canton de Vaud, Suisse (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales confectionnées par Slán Pâtisserie. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la description et le produit livré, notamment en ce qui concerne l'aspect visuel, sans que cela puisse constituer un défaut du produit.

Les produits étant fabriqués artisanalement, des variations de forme, de couleur ou de présentation peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les photographies présentées sur le Site sont non contractuelles et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles allergies ou intolérances alimentaires. La liste des allergènes est indiquée sur chaque fiche produit. En cas de doute, le Client doit contacter le Vendeur avant de passer commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et valider son panier. Un récapitulatif de la commande lui sera présenté avant validation définitive.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En raison de la nature artisanale et périssable des produits, le Vendeur peut limiter les quantités commandées ou refuser certaines commandes.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de services de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf retard excessif imputable exclusivement au Vendeur.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client dispose alors du délai indiqué pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage visible.

Le Client peut opter pour un retrait de sa commande en boutique. Un email de confirmation sera envoyé lorsque la commande sera prête à être retirée.

Le Client dispose de 24 heures à compter de la notification pour retirer sa commande. Passé ce délai, et en raison de la nature périssable des produits, la commande pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n'est applicable aux ventes en ligne.

De plus, en application de l'article 16 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables ou à durée de conservation limitée, ainsi que pour les produits alimentaires pour des raisons d'hygiène.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits conformes à la commande, sauf dans les cas prévus à l'article 9 ci-dessous.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception, en envoyant un email à slanpatisserie@gmail.com accompagné de photos du produit concerné.

Le Vendeur examinera chaque réclamation et pourra, à sa seule discrétion, proposer un remplacement du produit ou un remboursement partiel ou total si le défaut est avéré et imputable au Vendeur.

Aucune réclamation ne sera acceptée passé le délai de 24 heures ou si le produit a été entamé, consommé ou mal conservé par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits par le Client après livraison, ou en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire non signalée préalablement.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du canton de Vaud, au siège du Vendeur, seront seuls compétents.